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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 3 bis nouveau, amendement 44
Roger Romani, président :L'amendement n° 44, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le chapitre IV du titre V du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique est abrogé.
La parole est à M. Guy Fischer.
