Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Je regrette que des textes importants, tels que la proposition de loi relative aux recherches sur la personne, le projet de loi visant à compléter la transposition d’une directive, la semaine dernière, ou, ce soir, la présente proposition de loi, soient discutés à une heure trop tardive ou à la veille d’une interruption des travaux parlementaires. En l’occurrence, la suite de la discussion du texte qui nous occupe est de surcroît renvoyée à une échéance inconnue ! Je déplore profondément cette situation.

S’agissant de la présente proposition de loi, j’ajoute que le dépôt tardif d’amendements par le Gouvernement ne nous a pas permis de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires pour apprécier les conséquences que pourrait emporter notre vote pour les patients et l’organisation hospitalière. Je tenais à le dire en séance publique !