Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Débat sur une demande de constitution d'une commission spéciale — Rejet de la demande
Roger Romani, président :L’ordre du jour appelle le débat sur la demande de constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique. Cette demande a été présentée par M. Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, le 15 février 2011, à la suite de la publication du projet de loi.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, par lettre en date du 16 février 2011, M. Gérard Longuet, président du groupe Union pour un mouvement populaire, a saisi M. le président du Sénat d’une opposition à cette demande, en application du second alinéa du 2 bis de l’article 16 du règlement, ce qui a conduit à l’inscription d’office à notre ordre du jour de ce débat.
Dans le débat, la parole est à M. Jean-Pierre Michel, au nom du groupe socialiste, auteur de la demande de constitution d’une commission spéciale.
