Intervention de Alain Milon

Monsieur le président, mes chers collègues, si le groupe UMP, par la voix de son président, s’est opposé à la demande de constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique, c’est uniquement pour une raison pratique.

En effet, le calendrier que semble vouloir tenir le Gouvernement nous impose de remettre le rapport sur ce texte à la fin du mois de mars, l’examen en séance publique du projet de loi étant prévu dans le courant de la première semaine d’avril.

Or, dès lors que le Parlement suspend ce soir ses travaux pour une semaine, nous ne pourrions constituer la commission spéciale qu’au début du mois de mars, pour commencer ensuite à examiner le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale.

Nécessairement, ce délai supplémentaire réduirait le temps dont nous disposons pour conduire des auditions et débattre sur des sujets complexes, qui exigent que nous puissions confronter les points de vue afin d’élaborer une position susceptible de recueillir, au sein de notre assemblée, le plus grand nombre de suffrages.

Comme vous le savez, la commission des affaires sociales m’a désigné comme rapporteur de ce projet de loi. Si elle reste saisie au fond, il va de soi que j’ouvrirai les auditions à l’ensemble des sénateurs, qui seront tous informés le plus tôt possible de leur organisation, afin qu’ils puissent y assister et y participer s’ils le souhaitent.

De la même manière, avec l’autorisation de la présidente de la commission, Mme Dini, nous pourrions inviter tous nos collègues intéressés à prendre part à nos réunions de commission pour examiner le rapport et les amendements.

La commission des affaires sociales me paraît pleinement en mesure de conduire l’examen du projet de loi relatif à la bioéthique de manière ouverte et pluraliste et de faire entendre sur ces questions fondamentales une voix qui soit celle du Sénat dans son ensemble. C’est en tout cas l’engagement que je prends, pour le cas où la Haute Assemblée déciderait de ne pas procéder à la constitution d’une commission spéciale et de confier l’examen de ce texte à la commission des affaires sociales.