Intervention de Muguette Dini

Monsieur le président, mes chers collègues, en ce qui me concerne, je n’ai pas manifesté d’opposition à la demande de constitution d’une commission spéciale.

En d’autres circonstances, la commission des affaires sociales n’aurait vu aucun obstacle à la constitution d’une commission spéciale sur le projet de loi relatif à la bioéthique, considérant que les sujets abordés intéressent, à l’évidence, l’ensemble de nos collègues et que l’expertise de chacun sera précieuse à tous.

C’est d’ailleurs dans cet esprit que j’avais pris l’initiative, l’année dernière, sous le parrainage du président Gérard Larcher, d’organiser, en prévision de l’examen annoncé de ce texte, un cycle de conférences préparatoires ouvert à tous les sénateurs, ainsi que vous l’avez rappelé, monsieur Michel. Par ses présentations, notre collègue Marie-Thérèse Hermange avait très largement contribué à leur succès.

Notre intention était alors de sensibiliser chacun d’entre nous à quelques dossiers essentiels, tels que le don d’organes ou la procréation médicalement assistée, entre autres.

Bien nous en a pris, car le calendrier envisagé par le Gouvernement est très contraint : nous devrions en principe examiner ce projet de loi en séance publique dès le 5 avril prochain. Je ne vous cache pas, monsieur Michel, que j’ai demandé au Gouvernement de retarder cette discussion en séance publique. Il m’a été répondu qu’il n’en était pas question et que nous n’avions qu’à nous débrouiller… Une telle réponse m’a, je dois le dire, quelque peu inquiétée.

Sachant que ce projet de loi a considérablement enflé depuis sa discussion par l’Assemblée nationale, puisque le nombre de ses articles est passé de trente à soixante-deux, il me paraît vraiment difficile d’envisager de ne pas utiliser pour son examen les deux semaines que nous devrions consacrer à la formation d’une commission spéciale.

Pour ces motifs, je m’en remettrai au souhait du groupe UMP et à la sagesse de son président, Gérard Longuet : notre commission avait déjà été chargée, en 2004, de la précédente loi relative à la bioéthique ; je pense qu’elle sera parfaitement en mesure d’étudier ce projet de loi. Comme l’a suggéré notre rapporteur Alain Milon, je suis évidemment très favorable à l’ouverture de nos auditions à l’ensemble des sénateurs intéressés. Nos réunions de commission sur ce texte seront également ouvertes à tous les sénateurs qui souhaiteront y prendre part ; nous les tiendrons informés de leur calendrier pour qu’ils puissent y participer.