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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Débat sur une demande de constitution d'une commission spéciale — Rejet de la demande
Roger Romani, président :Le débat est clos.
Je mets aux voix la demande de constitution d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
