Intervention de Roger Romani

Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Débat sur une demande de constitution d'une commission spéciale — Rejet de la demande

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Le débat est clos.

Je mets aux voix la demande de constitution d’une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion