Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Débat sur une demande de constitution d'une commission spéciale — Rejet de la demande
Roger Romani, président :Voici le résultat du scrutin n° 166 :
La demande de constitution d’une commission spéciale n’est pas approuvée.
En conséquence, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique est envoyé à la commission des affaires sociales.
