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Intervention de Roger Romani
Réunion du 17 février 2011 à 15h00
Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire
Roger Romani, président :Je rappelle que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et la commission des affaires sociales ont proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Marcel-Pierre Cléach et Guy Fischer pour siéger, en qualité de membres titulaires, au sein de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires créée en application de l’article 7 de la loi n° 2010-2 du 2 janvier 2010.
