Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2007

Dans la discussion des articles de la troisième partie, nous en sommes parvenus à l'article 14.

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