Intervention de Guy Fischer

Pour notre part, nous voterons exceptionnellement l'amendement n° 10, car nous pensons comme la commission que la compensation doit être intégrale.

Vous l'avez vous-même constaté, monsieur le président de la commission, le Gouvernement profite de la situation pour accroître les ressources du Fonds de financement de la CMUC, alors que cette charge incombe directement à l'État.

En conséquence, nous maintenons ce qui constitue pour nous un amendement de principe, comme vous l'avez bien compris, mes chers collègues. D'ailleurs, contrairement à son habitude, M. le ministre a émis un avis défavorable « sec », ...