Intervention de Jean-Claude Gaudin

L'amendement n° 236, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - L'article L. 245-16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

A. - Dans le I, le taux : « 2 % » est remplacé par le taux : « 6 % ».

B. - Le II est ainsi rédigé :

« II. - Le produit des prélèvements mentionné au I est ainsi réparti :

« - 6, 66 % à la première section du fonds de solidarité vieillesse mentionné au I de l'article L. 135-2 ;

« - 88, 33 % au fonds de réserve pour les retraites mentionné à l'article L. 135-6 ;

« - 5 % à la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour les travailleurs salariés. »

II. - Dans le 5° de l'article L. 135-7 du code de la sécurité sociale, le taux : « 65 % » est remplacé par le taux : « 88, 33 % ».

La parole est à M. Bernard Cazeau.