Intervention de Bernard Cazeau

L'amendement n° 236 a pour objet de permettre d'apporter un surplus de financement durable au profit du Fonds de réserve pour les retraites.

Rappelons que ce fonds visait à garantir la retraite par répartition à l'horizon de 2015. Or, depuis 2002, les nouvelles ressources affectées à ce fonds sont, il faut le répéter, en décroissance. En 2005, le fonds a été abondé de 1, 529 milliard d'euros, soit une diminution de l'ordre de 620 millions d'euros environ par rapport à 2004.

La seule recette pérenne en augmentation est le produit du prélèvement social de 2 % sur le revenu du capital.

La branche vieillesse est déficitaire, et M. le ministre a d'ailleurs lui-même indiqué que la situation s'aggrave d'année en année. Faute de mesures énergiques, cette branche risque d'être encore déficitaire pendant de nombreuses années encore. Ses excédents ne peuvent donc plus alimenter le fonds de réserve.

Quant aux autres recettes, elles ont disparu ou sont insignifiantes.

Aujourd'hui, nous avons réalisé 14 % de l'objectif fixé lors de la création de ce fonds, en 1999. Il s'agissait à l'époque de disposer de 152 milliards d'euros en 2020.

La situation des retraites est, je le répète, extrêmement préoccupante. Comme le souligne M. le rapporteur, la dégradation des comptes est plus rapide que cela n'avait été initialement envisagé, et la loi de 2003 n'a pour l'instant rien changé.

Cet amendement vise à doter ce fonds d'une source de financement pérenne : vous auriez tort de vous en priver, monsieur le ministre.