Intervention de François Autain

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article additionnel avant l'article 15

Photo de François AutainFrançois Autain :

Il est facile, monsieur le ministre, d'accuser un précédent gouvernement de « turpitudes », pour qui veut se dérober à ses responsabilités présentes. Or c'est à vous aujourd'hui qu'il incombe la lourde tâche d'assurer le financement de la sécurité sociale.

Je vais me répéter, car j'ai l'impression que vous et vos collègues êtes sourds à tout ce que l'on peut vous dire : monsieur le ministre, à la fin de l'année 2006, la sécurité sociale accusera un déficit non financé de 16 milliards d'euros. Pourtant, chaque fois que l'opposition vous propose des idées de recettes, vous les considérez toujours inadaptées ou mal venues. Je crois qu'il y a de votre part une certaine mauvaise volonté.

Si vous ne baissiez pas les prélèvements obligatoires, ce ne serait qu'un demi-mal. Mais force est de constater que, non seulement le déficit augmente, mais, dans le même temps, vous diminuez les prélèvements fiscaux. Il y a là une incohérence que l'opposition dénonce.

On ne pourra pas éviter d'augmenter, d'une manière ou d'une autre, les ressources permanentes. Je déplore une fois encore que vous répondiez par la négative à toutes les suggestions que l'opposition vous présente, qu'il s'agisse, comme hier, de l'augmentation des cotisations sociales payées par l'État ou de l'augmentation ici proposée du taux de la contribution sociale sur les revenus du patrimoine. Cela signifie que vous ne vous donnez pas les moyens de remédier au grave problème financier auquel est confronté notre système de protection sociale.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons cet amendement.

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