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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 15, amendement 400
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 400 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Desmarescaux, Gousseau, Hermange, Hummel, Kammermann, Lamure, Mélot, Papon, Sittler et Troendle, MM. Cambon et Dallier, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
