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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 36, amendement 86
Philippe Richert, président :L'amendement n° I-86, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. Thierry Foucaud.
