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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 16
Xavier Bertrand, ministre :
Monsieur le rapporteur pour avis, la mesure proposée pourrait avoir un impact financier. Sans le nouveau dispositif proposé par le Gouvernement, il pourrait y avoir une minoration. Nous instaurons précisément une forme de « clapet » qui permet de l'éviter.
Par conséquent, monsieur Jégou, votre amendement, est sans objet. Le Gouvernement en sollicite donc le retrait.
