Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 16, amendement 80

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 80, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer les III, IV, V, VI, VII, VIII et IX de cet article.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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