Intervention de Nicolas About

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 16, amendement 11

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

L'amendement n° 11 n'est qu'un amendement de précision.

L'amendement n° 80 tend à supprimer la recette supplémentaire votée par l'Assemblée nationale, laquelle doit compenser le relèvement de l'ONDAM des soins de ville à 1, 1 %. En contrepartie, la commission des finances prévoit 200 millions d'économies sur divers fonds.

L'intention est bonne, mais la réalisation sans doute plus difficile. La commission, qui est méfiante, demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

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