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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 16
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :En l'occurrence, et contrairement à ce que vous venez d'affirmer, les petits épargnants seront bel et bien touchés, puisqu'ils paieront deux fois !
De plus, vous ne simplifiez pas autant que vous le prétendez, car vous n'avez pas abordé le problème de la CSG déductible et de la CSG non déductible. En réalité, vous compliquez donc les choses !
J'en reviens au véritable fondement de cet amendement : les fonds dormants, sur lesquels je reviendrai lors de l'examen de l'article 49.
Certes, ce n'est pas la première fois que l'on en trouve. En l'occurrence, ce sont plus de 200 millions d'euros qui dorment depuis des années de façon constante sur le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, le FMESPP ; je demande à vos services de vérifier ce que j'avance, car j'ai plus de difficultés qu'eux à le faire.
Je propose - c'est la formule la plus simple et la plus logique - que ces fonds inutilisés servent à porter l'ONDAM des soins de ville de 0, 8 % à 1, 1 %. Il n'y a pas mort d'homme !
