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Intervention de Nicolas About
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Demande de réserve
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Nous nous interrogeons sur l'intérêt de la réserve dans la mesure où l'amendement n° 424 que vient effectivement de déposer le Gouvernement ne porte pas sur l'article 18.
Il convient en effet de savoir sur quoi porte exactement la réserve : seulement sur l'article 18 ou à la fois sur l'article et sur l'article additionnel ?
