Intervention de Simon Sutour

À l’Assemblée nationale, la demande d’insertion d’un représentant du logement social a été exprimée sur l’ensemble des bancs de l’hémicycle. Quoi de plus naturel ? Ce secteur représente 4, 5 millions de logements et 90 000 nouveaux logements construits chaque année.

À l’évidence, le logement social est un support essentiel de la cohésion sociale et territoriale.

Aujourd’hui, non seulement le texte ne prévoit aucun siège pour les représentants du mouvement HLM, mais il ne fait plus, non plus, référence à la question du logement. Pourtant, le Conseil national de l’habitat, le CNH, a recommandé la présence de représentants du logement. En effet, le logement, qui représente 23 % du PIB, est un enjeu économique de premier plan.

Faute de l’insertion d’une telle disposition, non seulement le logement social ne sera pas représenté au CESE, mais il ne le sera pas non plus – et cela est particulièrement préoccupant – dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, dont la composition est calquée sur celle de l’institution nationale.

Ajoutons que le secteur HLM a un rôle à jouer dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et du développement des énergies renouvelables.

Malgré la contrainte que constitue le maintien d’un nombre constant de sièges, l’anomalie de l’absence de représentant du logement social peut être facilement corrigée par la suppression d’un siège au titre des personnalités qualifiées.