Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 19, amendement 177

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les quatre premiers sont identiques.

L'amendement n° 177 rectifié bis est présenté par Mme Keller, MM. Dallier et Haenel, Mme Troendle, MM. Richert, Alduy et Grignon.

L'amendement n° 185 est présenté par MM. About, Jégou et Mercier, Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF.

L'amendement n° 239 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 269 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Catherine Troendle, pour présenter l'amendement n° 177 rectifié bis.

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