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Intervention de Nicolas About
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 19, amendement 12
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Cet amendement a essentiellement pour objet de préciser que la fraction du produit des cessions immobilières des établissements de santé qui sera reversée à la CNAMTS devra être exclusivement affectée au financement des investissements hospitaliers.
Si elle présente cet amendement, il va de soi que la commission des affaires sociales n'est pas favorable aux amendements de suppression de l'article. En outre, afin d'éclaircir la situation, nous demanderons que l'amendement n° 12 soit mis aux voix par priorité.
