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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 19
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :La commission des finances se défie des recettes qui ne sont pas certaines !
Deuxièmement, aucun établissement de santé n'aura intérêt à transférer une partie du produit de ses cessions d'actifs s'il peut en conserver la totalité pour se moderniser. L'article 19 semble à cet égard être dénué de toute portée effective et avoir été écrit pour des raisons purement optiques.
