Intervention de Philippe Bas

...et par Xavier Bertrand. Il prévoit d'investir sur cinq ans 10 milliards d'euros pour moderniser nos hôpitaux. La participation de l'État et des autres collectivités publiques aux dépenses d'investissement pourra atteindre 60 % et pourra prendre la forme d'une aide au remboursement des emprunts affectant les budgets de fonctionnement.

Cet énorme effort d'investissement doit avoir sa contrepartie. En l'occurrence, nous demandons aux établissements qui ont la chance, du fait de leur histoire, d'être mieux dotés que d'autres et qui disposent d'un patrimoine immobilier important et aujourd'hui d'une valeur considérable, d'accepter qu'une partie de leurs cessions immobilières puisse concourir à l'effort d'investissement, et non de fonctionnement, des autres établissements dont, malheureusement, le patrimoine immobilier est moins important. Ce mécanisme ne s'appliquera bien sûr que dans la mesure où les établissements ne le feront pas eux-mêmes fructifier et ne l'exploiteront pas pour ouvrir de nouveaux services.

Permettez-moi de rappeler quelques chiffres : le produit des cessions immobilières a atteint 160 millions d'euros en 2001, 143 millions d'euros en 2002, presque 100 millions d'euros en 2003, 264 millions d'euros en 2004 et 115 millions d'euros l'an dernier.

Il est exact, monsieur le rapporteur pour avis, que nous ne pouvons pas connaître à ce jour le montant des cessions pour l'année à venir. Les chiffres que je viens de citer atteste qu'il peut varier du simple au triple d'une année à l'autre.

Notre objectif est d'inciter les gestionnaires à valoriser leur patrimoine immobilier en contrepartie des investissements dont les hôpitaux bénéficient. Nous voulons instaurer un mécanisme aussi souple que possible, de sorte que l'on ne s'enferme pas dans une règle comptable, technocratique, avec des pourcentages préétablis.

Les cessions, qui sont toujours des opérations importantes, feront l'objet d'une négociation au cas par cas avec le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, haut fonctionnaire nommé en conseil des ministres, dont c'est la responsabilité.

L'objectif est de procéder à la meilleure répartition possible du produit de ces cessions. Aussi, pour des raisons de justice et d'équité entre les établissements hospitaliers, le Gouvernement est défavorable aux amendements de suppression de l'article 19. Il tient à ce que soit mutualisé entre les établissements, qui sont inégalement dotés, le produit des cessions de leur patrimoine immobilier.