Intervention de Michel Mercier

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 19

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

...ce qui est, là encore, contraire à la Constitution.

Pour cette raison, je regrette beaucoup de dire à M. About, dont nous sommes parfaitement convaincus de l'habileté - il en a fait preuve à trois reprises au moins depuis le début de cet après-midi -, que son amendement ne vaut pas mieux que le texte du Gouvernement et mérite, de la même façon, notre opposition.

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