Intervention de Nicolas About

Pour que toute la vérité soit dite, j'indique à nos collègues que M. Vasselle avait préalablement déposé un amendement de suppression de l'article. Puis, après discussion, la commission a décidé de retenir plutôt l'amendement rédactionnel qu'elle vous propose aujourd'hui, ce choix lui semblant plus respectueux des intentions des donateurs, mais aussi des intérêts de l'hôpital, puisqu'il permet de réaffecter les sommes perçues à l'investissement hospitalier.

Pour ma part, je vois le dispositif comme une sorte de tuyau qui est mis en place pour pouvoir éventuellement servir, sur la base du volontariat aujourd'hui, mais peut-être un jour de façon un peu plus « organisée ».

Je ne veux pas en dire plus, mais je répète que la commission des affaires sociales soutient l'amendement n° 12 qu'a déposé en son nom le rapporteur.