Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 19, amendement 81

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

M. le président. En conséquence, l'article 19 est ainsi rédigé et les amendements identiques n° 117 rectifié bis, 185, 239 et 269 n'ont plus d'objet, non plus que l'amendement n° 81.

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