Intervention de Jean-Claude Gaudin

M. le Président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une lettre par laquelle le Gouvernement ajoute à l'ordre du jour prioritaire de la séance du mercredi 22 novembre au soir un débat de contrôle budgétaire sur le fonctionnement du service public de l'équarrissage.

L'ordre du jour de la séance du mercredi 22 novembre s'établira donc comme suit :

À 15 heures :

- Suite du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ;

Le soir :

- Suite éventuelle de l'ordre du jour de l'après-midi ;

- Débat de contrôle budgétaire sur le fonctionnement du service public de l'équarrissage.

Acte est donné de cette communication.

Les modalités d'organisation de ce débat, telles qu'elles ont été fixées par la conférence des présidents du 11 octobre dernier, sont reconduites.