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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 20, amendement 240
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 240 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud -Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 304 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle, pour défendre l'amendement n 240.
