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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 20, amendement 169
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 169, présenté par M. Mouly, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 583-4 du code de la sécurité sociale par les mots :
, à l'exception de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de l'allocation adulte handicapé
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 240 et 304, ainsi que sur l'amendement n° 420 ?
