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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 20, amendement 14
Jean-Claude Gaudin, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 20.
Je suis maintenant saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les cinq premiers sont identiques.
L'amendement n° 14 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 82 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 238 rectifié est présenté par MM. Cazeau et Piras, Mme Schillinger, M. Godefroy, Mmes Demontès et Le Texier, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 376 est présenté par M. Soulage.
L'amendement n° 379 rectifié est présenté par MM. Darniche et Masson.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le dernier alinéa (9°) du I de l'article L. 731-4 du code rural, les mots : «, le cas échéant, » sont supprimés.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour présenter l'amendement n° 14.
