Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 20
Philippe Bas, ministre délégué :
Voilà bien un problème pour lequel le Gouvernement doit renouveler l'engagement qui a été pris par la République voilà plusieurs décennies...
