Intervention de Philippe Bas

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 20

Philippe Bas, ministre délégué :

...qu'à l'époque du budget annexe des prestations sociales agricoles.

Reste à savoir, mesdames, messieurs les sénateurs, comment, selon quelles modalités, nous allons pouvoir exercer cette solidarité.

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