Intervention de Philippe Bas

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 20

Philippe Bas, ministre délégué :

...serait non seulement excessif mais faux.

Cette situation n'est pas du tout satisfaisante, mais elle permet aujourd'hui encore et l'année prochaine, de continuer à financer, comme par le passé, les prestations sociales agricoles et même de les faire progresser.

Il n'y a donc pas péril en la demeure. Il s'agit d'un choix, mais qui relève en quelque sorte du non-choix. Ce choix, c'est d'assurer temporairement le financement par des mesures de trésorerie. On sait bien que cela ne pourra pas durer et c'est la raison pour laquelle je m'étais engagé l'an dernier, ici même, au Sénat, ...

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