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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 20
Philippe Bas, ministre délégué :
...qui est, à notre avis, le meilleur expert de ces questions de compensation que nous puissions trouver, n'a pas permis à ce jour d'apporter une solution définitive.
Nous posons tout d'abord une condition essentielle, à savoir le maintien de l'originalité de notre système de protection sociale agricole, auquel nous tenons tous les uns et les autres ; j'y tiens personnellement et le Gouvernement également.
