Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 20, amendement 300
Jean-Claude Gaudin, président :L'article 40 étant applicable, les amendements identiques n° 14, 82 et 238 rectifié, ainsi que l'amendement n° 300 rectifié ne sont pas recevables.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
