Intervention de Jean-Jacques Jégou

Mais la faute date de 2004, quand le Gouvernement a décidé de transformer le BAPSA en FFIPSA, mais sans que les recettes soient pour autant plus dynamiques, ce qui provoque la situation que nous connaissons aujourd'hui. Je me souviens, quand j'étais député, de cet exercice annuel auquel se prêtait mon ami Charles de Courson, rapporteur spécial, lui qui demandait chaque année une rallonge pour le BAPSA. Voilà le fond de l'affaire.

Aujourd'hui, par cet amendement volontairement provocateur - je l'avais annoncé au conseil de surveillance, et tous ses membres m'ont visiblement suivi - nous avons essayé de trouver une solution, et je n'ai certainement pas la prétention de vous dire que c'est facile, monsieur le ministre délégué. Néanmoins, je souhaiterais savoir à quel titre le Gouvernement a versé 2, 5 milliards d'euros dans la loi de finances rectificative.

Le conseil de surveillance compte trois sénateurs et trois députés, et en tant que membre, en mon âme et conscience, je ne peux pas - je ne l'ai d'ailleurs pas fait - voter un emprunt alourdissant encore les frais financiers d'un fonds qui n'en peut déjà mais. Il faut que nous puissions inverser cette tendance et ne pas continuer d'année en année.

Nous avons eu aujourd'hui un mini débat, il avait été plus complet l'année dernière, et vous nous aviez donné votre point de vue avec beaucoup d'honnêteté. Je suppose que vous avez eu l'occasion de travailler avec MM. Bussereau et Copé, mais en tout cas le problème demeure, et il est grave : il faut que le FFIPSA parvienne à l'équilibre.

Avec l'invocation de l'article 40, le débat a été clos, mais nous avons encore du travail devant nous !