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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 21, amendement 16
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de cinq amendements identiques.
L'amendement n° 16 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 83 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 187 est présenté par MM. About, Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 241 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 270 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales, pour présenter l'amendement n° 16.
