Intervention de Philippe Bas

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 21

Philippe Bas, ministre délégué :

M. Philippe Bas, ministre délégué. Le Gouvernement est défavorable à ces amendements de suppression. Je suis au regret de le dire, d'autant que je suis particulièrement attaché, vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, au principe de la compensation des exonérations de cotisations sociales. C'est un principe que je ne cesse de défendre, mais il s'agit ici d'exonérations qui sont loin de figurer parmi les plus importantes. Je dirais presque qu'elles sont anecdotiques du point de vue financier

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