Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 21
Philippe Bas, ministre délégué :
Il existe d'autres exonérations de cotisations sociales, et elles représentent des milliards d'euros !
Comme je l'ai indiqué tout à l'heure s'agissant des prestations sociales agricoles, je ne puis obtenir une compensation de ces 150 millions d'euros d'exonérations, maintenant que la discussion parlementaire du projet de loi de finances pour 2007 est engagée et que les arbitrages ont été arrêtés. Il faut naturellement que le Gouvernement défende les comptes qu'il vous présente !
Je soulignerai que, au fond, les points d'application des mesures d'exonération de cotisations sociales visées par l'article ne sont pas, de mon point de vue, les plus emblématiques de ce que sont ces dispositifs.
