Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 21

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

Je n'ai pas pu m'expliquer hier soir sur ce point avec M. Borloo, mais je trouve qu'il y est allé un peu fort en prétendant que c'est finalement dans les zones urbaines sensibles et dans les zones franches urbaines que les emplois se créent, et que ce ne sont pas les Sup de Co du VIIe arrondissement qui jouent un rôle moteur dans ce domaine ! J'ai trouvé que c'était un peu violent !

Aujourd'hui, il s'agit encore de 150 millions d'euros. Vous savez bien que la commission des affaires sociales est attachée à la compensation des exonérations de cotisations sociales. En tout cas, M. Vasselle, qui nous rejoindra tout à l'heure, se montrerait encore plus virulent que moi et s'exprimerait avec bien plus de talent sur ce sujet s'il était présent parmi nous à cet instant. Pour ma part, j'estime qu'il revient au Parlement de faire des choix dans ce domaine.

En tout état de cause, je ne peux retirer cet amendement, car c'est celui de la commission des finances. Au-delà, je vous mets en garde : on a tendance à décider quelque peu légèrement des exonérations de cotisations sociales, mais tôt ou tard se pose le problème, extrêmement sensible, de la compensation.

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