Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 21

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 52 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'article 21.

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