Intervention de Guy Fischer

Connaissez-vous le taux de croissance pour le troisième semestre de l'année 2006, monsieur de Rohan ? C'est la panne sèche : il est de 0 % !

La plupart des articles de cette partie ne contiennent que des « mesurettes » qui permettront à peine de recueillir quelques centaines de milliers d'euros pour financer les dépenses de l'année à venir.

Les autres articles prévoient finalement d'autoriser de nouvelles exonérations de charges pour les entreprises et entérinent des dispositifs injustes.

Avec cet article, vous nous demandez de valider des déficits que vous avez vous-même volontairement créés.

Cette année, l'État doit au minimum 5 milliards d'euros à la protection sociale du fait des exonérations de charges non compensées. Le Gouvernement nous demande de financer les intérêts de cette dette sans que l'État prenne l'engagement de solder ses comptes.

Il en est de même de la dette à l'égard du FFIPSA. Le déficit se creuse, mais aucune solution n'est avancée. Nous en avons déjà débattu, je n'y reviens pas.

De telles prévisions ne semblent pas sérieuses. Elles sont malheureusement lourdes de conséquences pour notre système de solidarité.

Vos arbitrages ne visent en fait qu'à contenter le monde de l'entreprise et de la banque.

Avec ce budget, vous condamnez de nouveau les assurés sociaux à une diminution de la couverture des risques - M. le ministre me dira que ce n'est pas vrai, mais j'ai fait la démonstration hier que cette diminution était de 0, 14 point - et à une dégradation supplémentaire de l'offre de soins et du niveau des prestations ou des pensions.

Vos arbitrages étant inacceptables, nous demandons la suppression de l'article 23.