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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 24, amendement 313
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 313, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le tableau constituant le second alinéa de cet article par quatre lignes ainsi rédigées :
Organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base :
Fonds de solidarité vieillesse
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Ensemble des régimes obligatoires de base
La parole est à M. François Autain.
