Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 31, amendement 84

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

S'agissant de l'amendement n° 84, je remarque que M. Jégou, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, se fait l'écho de la grande rigueur des finances et analyse à la centaine de millions d'euros près les besoins de trésorerie. Je suggère que la Haute Assemblée s'en remette à l'avis du Gouvernement.

La commission des affaires sociales aurait tendance à être favorable à l'amendement n° 85. En effet, malgré nos nombreuses demandes, la commission n'a jamais été informée de l'avancement du dossier de l'adossement du régime de retraite de la RATP, en contradiction avec l'article L. 222-6 du code de la sécurité sociale ; notre collègue Dominique Leclerc en parlerait plus savamment que moi. Vous saurez sans doute apaiser nos inquiétudes, monsieur le ministre.

C'est la raison pour laquelle nous aimerions connaître l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements.

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