Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 31, amendement 84

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

L'annexe 9 du PLFSS est mon livre de chevet depuis quelques jours. À la page cinq, il est écrit : « Sous les hypothèses retenues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, le solde moyen au cours de l'exercice s'élèverait à moins 18, 08 milliards d'euros, le point le plus haut se situerait le 7 février avec moins 6 milliards d'euros, tandis que le besoin de trésorerie le plus élevé apparaîtrait le 31 décembre et serait de moins 27, 8 milliards d'euros. » Par réflexe pavlovien, j'en déduis qu'il faut inscrire 27, 8 milliards d'euros, et non 28 milliards d'euros ! C'est le sens de l'amendement n° 84.

Quant à l'amendement n° 85, monsieur le ministre, votre argumentation est à l'opposé de ce que vous m'aviez expliqué ! Actuellement, la RATP n'emprunte pas ; elle bénéficie de la subvention de l'État tant que la convention n'a pas été signée. Il ne s'agit aucunement d'un amendement provocateur. Le Gouvernement n'informe pas le Parlement.

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