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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 31
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :À la page 9 de l'annexe, vos services ont écrit : « En 2006, les conventions financières susmentionnées n'ayant pas été signées, la CRPRATP a bénéficié des subventions de l'État et n'a pas eu recours à des emprunts de trésorerie au titre du régime général - vous nous expliquez le contraire ! - alors même qu'un plafond avait été prévu à titre préventif en LFSS pour 2006 à hauteur de 50 millions d'euros. »
Vous redemandez 50 millions d'euros ! Nous voudrions au moins savoir quand vous pratiquerez l'adossement de la RATP au régime général !
