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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 31
Philippe Bas, ministre délégué :
Nous avons tout simplement besoin, tant que l'adossement n'est pas réalisé, que le régime de la RATP puisse continuer à vivre.
Pour ce qui est de la différence de 200 millions d'euros que vous avez calculée, elle correspond à une marge d'erreur de 1 %. Si, pour une raison ou pour une autre, les versements de l'État ne sont pas effectués au rythme escompté, si la croissance économique est inférieure aux prévisions et que les recettes de la sécurité sociale n'atteignent pas le niveau prévu, nous serons bien contents de ne pas avoir diminué de 200 millions d'euros l'avance de trésorerie dont peut bénéficier l'ACOSS.
