Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 31, amendements 424 18
Jean-Claude Gaudin, président :Nous en revenons à l'article 18 et à l'amendement n° 424 tendant à insérer un article additionnel après l'article 18, précédemment réservés.
